Conditions générales de vente
Objet :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entité MD DECO RENO et de son client dans le cadre de la vente des via son site web.
Toute prestation accomplie par l’entité MD DECO RENO implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix :
Les prix des marchandises/prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. MD DECO RENO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Escompte :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Modalités de paiement : le règlement des commandes s’effectue :
• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
Retard ou non paiement:
MD DECO RENO s’engage à réaliser le dialogue en cas de retard de paiement , et a réaliser des
opérations amiable.
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la part d’un client, MD DECO RENO effacera les données digitales du site web
et de l’application, et conservera les droits sur les noms de domaines utilisés.
Livraison :
La livraison est effectuée : dans un délai de 30 jours ouvré à réception de la demande. En outre, le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de
l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Force majeure :
La responsabilité de l’entité ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Litige :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.
Fait à Fay aux loges , le 01/01/21
Michel Desmasures
Le gérant, MD Déco-Réno
